La responsabilité civile des artisans
La Responsabilité Civile Professionnelle Elle est engagée vis à vis des clients et/ou tiers : l’artisan est responsable tant de ses propres actes que de ceux de ses salariés.
La Responsabilité Civile Professionnelle Elle est engagée vis à vis des clients et/ou tiers : l’artisan est responsable tant de ses propres actes que de ceux de ses salariés.
Les différents types de baux ou conventions pouvant être conclus par une entreprise sont : la convention d’occupation précaire, le bail de courte durée et le bail commercial.
La négociation est surtout une étape indispensable et incontournable de tout projet de reprise d’entreprise. Elle peut prendre du temps (certaines négociations mettent plusieurs années à aboutir).
Le financement est au cœur des préoccupations des entrepreneurs désireux de se lancer ou de soutenir leur croissance par un rachat.
Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation.
Pour mener dans de bonnes conditions un projet de création d’entreprise, un certain nombre d’étapes doivent être suivies.